Loi n° 06-00 du 19 mai 2000
formant statut de l'enseignement
Arrêté
fixant la liste des pièces à fournir par les directeurs et les enseignants exerçant dans les établissements de l'enseignement scolaire privé.
L'arrêté n° 1538-01 du 22 juillet 2003 fixant la liste des pièces à fournir par les directeurs et les enseignants exerçant dans les établissements de l'enseignement scolaire privé est publié au Bulletin officiel n° 5166 (édition de traduction officielle) du 4 décembre 2003, page 1430 (page 114 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant statut de l'enseignement
portant promulgation de la loi n° 06-00
fixant les modalités de délivrance de l'autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement d'un à distance et par correspondance.
BO n° 5166 du 4 décembre 2003, édition française : 128 pages, 19 actes.
fixant les modalités de délivrance de l'autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement d'un à distance et par correspondance.
fixant les tarifs de l'assurance automobile obligatoire.
fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des transplantations d'organes et de tissus humains.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1538-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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