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Arrêté

Arrêté n° 1538-01 du 22 juillet 2003

fixant la liste des pièces à fournir par les directeurs et les enseignants exerçant dans les établissements de l'enseignement scolaire privé.

L'essentiel

L'arrêté n° 1538-01 du 22 juillet 2003 fixant la liste des pièces à fournir par les directeurs et les enseignants exerçant dans les établissements de l'enseignement scolaire privé est publié au Bulletin officiel n° 5166 (édition de traduction officielle) du 4 décembre 2003, page 1430 (page 114 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1538-01
Date de l'acte
22 juillet 2003
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1538-0122 juillet 2003 : Date de l'acte ; 4 décembre 2003 : Publication, BO n° 5166 du 4 décembre 200322 juillet 20034 décembre 200322 juillet 2003 : Date de l'acte4 décembre 2003 : Publication, BO n° 5166 du 4 décembre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5166 du 4 décembre 2003, page 114

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