Pages Contrôle des engagements de dépenses de
l'Etat.
Décret n° 2-03-706 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) complétant le décret n° 2-75-839 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat1425
Ministère de la santé. - Rémunération de
services rendus.
Décret n° 2-03-699 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la santé1425
Blé tendre. - Quotités du droit d'importation. Décret n° 2-03-854 du 30 ramadan 1424 (25 novembre 2003)
portant modification des quotités du droit d'importation applicable au blé tendre1426
Ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale
jeunesse jeunesse n° 1535-03 du 21 joumada | 1424 (22 juillet 2003) fixant les engagements pédagogiques concernant les établissements de l'enseignement préscolaire et des pièces à fournir par les directeurs et les éducateurs en exercice dans ces établissements1427
Arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse jeunesse n° 1536-03 du 21 joumada | 1424 (22 juillet 2003) relatif à la création et à l'organisation des lycées qualifiants d'excellence au sein des académies régionales d'éducation et de formation1428
Arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse n° 1537-03 du 21 joumada | 1424 (22 juillet 2003) fixant les modalités de désignation des membres du conseil de gestion des établissements d'éducation et d'enseignement public1428
Arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse n° 1538-01 du 21 joumada / 1424 (22 juillet 2003) fixant la liste des pièces à fournir par les directeurs et les enseignants exerçant dans les établissements de l'enseignement scolaire privé1430
Arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse n° 1539-01 du 21 joumada | 1424 (22 juillet 2003) fixant les modalités de délivrance de l'autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement à distance et par correspondance1430
Assurance automobile obligatoire. - Tarifs. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 2023-03 du 9 ramadan 1424 (4 novembre 2003) fixant les tarifs de l'assurance automobile obligatoire1431
Pages Don, prélèvement et transplantation d'organes
et de tissus humains :
• Hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements
et des transplantations d'organes et de tissus humains.
Arrêté du ministre de la santé n° 1638-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des1431
transplantations d'organes et de tissus humains......
• Fixation des signes cliniques et para-cliniques
concordant pour le constat de la mort cérébrale. Arrêté du ministre de la santé n° 1641-03 du 15 ramadan1424
(10 novembre 2003) fixant les signes cliniques et para-cliniques concordant pour le constat de la mort1432
cérébrale............ ..••. ....
Diplôme de spécialité médicale. - Régime des
études et des examens.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 56-02 du 19 ramadan 1424 (14 novembre 2003) complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de1437
l'obtention du diplôme de spécialité médicale.....
Contrat type de transport routier de de
marchandises pour compte d'autrui et contrat type pour la location de véhicules automobiles de transport de marchandises avec conducteur.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1744-03 du 26 rejeb 1424 (23 septembre 2003) relatif au contrat type de transport i routier de marchandises pour compte d'autrui et au contrat type pour la location de véhicules automobiles de1437
transport de marchandises avec conducteur....
-
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la
formation des cadres et de la recherche scientifique.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 954-03 du 27 rabii I 1424 (29 mai 2003) fixant les critères d'avancement de grade des enseignantschercheurs de l'enseignement supérieur prévus à l'article 14 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur1443