BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1744-03 du 23 septembre 2003

relatif au contrat type de transport routier de marchandises pour compte d'autrui et au contrat type pour la location de véhicules automobiles de transport de marchandises avec conducteur.

L'essentiel

L'arrêté n° 1744-03 du 23 septembre 2003 relatif au contrat type de transport routier de marchandises pour compte d'autrui et au contrat type pour la location de véhicules automobiles de transport de marchandises avec conducteur est publié au Bulletin officiel n° 5166 (édition de traduction officielle) du 4 décembre 2003, page 121 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1744-03
Date de l'acte
23 septembre 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5166 du 4 décembre 2003, page 121 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5166 du 4 décembre 2003, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1744-0323 septembre 2003 : Date de l'acte ; 4 décembre 2003 : Publication, BO n° 5166 du 4 décembre 200323 septembre 20034 décembre 200323 septembre 2003 : Date de l'acte4 décembre 2003 : Publication, BO n° 5166 du 4 décembre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5166 du 4 décembre 2003, page 121

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5166 du 4 décembre 2003, édition française : 128 pages, 19 actes.

Voir les 19 actes du BO n° 5166

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1744-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.