Arrêté n° 1641-03 du 10 novembre 2003
fixant les signes cliniques et paracliniques concordant pour le constat de la mort cérébrale.
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fixant les signes cliniques et paracliniques concordant pour le constat de la mort cérébrale.
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ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Les hôpitaux publics agréés à effectuer les prélèvements et les transplantations d'organes et de tissus humains sont :
• le centre hospitalier Ibn Sina de Rabat ;
• le centre hospitalier Ibn Rochd de Casablanca ;
• l'hôpital militaire Mohamed V de Rabat.
Arrêté du ministre de la santé n° 1641-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant les signes cliniques et paracliniques concordant pour le constat de la mort cérébrale.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains, promulguée par le dahir n° 1-99-208 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999), notamment son article 22 ;
Sur proposition de l'Ordre national des médecins ;
Après avis du conseil consultatif de la transplantation d'organes humains,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La mort cérébrale se définit par l'arrêt irréversible des fonctions cérébrales du patient.
Le diagnostic de la mort cérébrale est établi à partir de signes cliniques et para cliniques simultanément constatés sur toutes les composantes de l'encéphale tels que fixés par les : dispositions du présent arrêté.
ART. 2. - Les signes cliniques de la mort cérébrale sont : • Le coma profond, flasque, aréactif, d'étiologie clairement établie en particulier lésion sévère, primaire ou secondaire de l'encéphale, à l'exclusion du coma d'origine toxique, endocrinienne ou métabolique, du coma dû à une hypothermie sévère (< 35°) ou à un état de choc.
• L'abolition des réflexes du tronc cérébral qui se manifeste tel que suit :
V pupilles fixes, ne réagissant pas à la lumière ;
V absence des réflexes cornéens ;
Vabsence de bradycardie à la compression des globes oculaires ;
V absence de réflexe oculo-vestibulaire ;
V absence des réflexes de toux et de déglutition.
• L'absence totale de ventilation spontanée vérifiée par une épreuve d'hypercapnie.
La persistance des réflexes de réaction de retrait d'origine purement médullaire aux quatre membres à la stimulation
N° 5166 - 9 chaoual 1424 (4-12-2003)
ART. 2. - Les directeurs des centres hospitaliers et le lirecteur de l'hôpital militaire susvisés sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003).
MOHAMED-CHEIKH BIADILLAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5164 du 2 chaoual 1424 (27 novembre 2003).
douloureuse n'est pas incompatible avec le diagnostic de mort cérébrale.
ART. 3. - Les signes para cliniques de la mort cérébrale sont : • Un électroencéphalogramme (EEG) plat (tracé isoélectrique) enregistré sur un patient avec une température centrale au dessous de 35°C, en dehors de tout contexte toxique, dans les conditions techniques requises à savoir :
V dix électrodes minimum ;
V emplacement adéquat ;
V technicien qualifié ;
V tracé sans artefacts réalisé pendant une durée minimale
de 20 minutes.
• Un deuxième EEG doit être pratiqué dans les mêmes conditions au minimum 4 heures après le premier.
Lorsque le patient est un enfant âgé de moins de 2 ans cet EEG est pratiqué 24 heures après le premier.
• En cas de doute, il doit être procédé à une angiographie
carotidienne pour confirmer l'arrêt circulatoire cérébral. ART. 4. - Le constat de mort cérébrale doit être établi en deux exemplaires conformément au modèle annexé au présent arrêté et co-signé par les deux médecins ayant constaté la mort. Un exemplaire est versé au dossier du défunt et le second doit être conservé par l'administration de l'hôpital.
Le constat de mort cérébrale doit être accompagné d'une pièce faisant état de la non opposition de la famille du défunt établi sur le modèle joint au présent arrêté.
ART. 5. - Le constat prévu à l'article précédent, doit être accompagné d'un certificat du directeur de l'hôpital précisant la non opposition du malade pour le prélèvement sur son corps d'un ou de plusieurs organes ou tissus humains établi sur le modèle joint au présent arrêté.
ART. 6. - Les directeurs des centres hospitaliers et des hôpitaux concernés sont chargés de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003).
MOHAMED-CHEIKH BIADILLAH.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
portant promulgation de la loi n° 16-98