Décret n° 2-02-376 du 17 juillet 2002
portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public
Arrêté
relatif à la création et à l'organisation des lycées qualifiants d'excellence au sein des académies régionales d'éducation et de formation .
L'arrêté n° 1536-03 du 22 juillet 2003 relatif à la création et à l'organisation des lycées qualifiants d'excellence au sein des académies régionales d'éducation et de formation est publié au Bulletin officiel n° 5166 (édition de traduction officielle) du 4 décembre 2003, page 1428 (page 112 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public
portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale.
Conseil de geaines de desisemen des debres et
créant les académies régionales d'éducation
portant promulgation de la loi n° 07-00
BO n° 5166 du 4 décembre 2003, édition française : 128 pages, 19 actes.
Conseil de geaines de desisemen des debres et
fixant les engagements pédagogiques concernant les établissements de l'enseignement préscolaire et des pièces à fournir par les directeurs et les éducateurs en exercice dans ces établissements.
portant modification des quotités du droit d'importation applicable au blé tendre.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1536-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.