Décret n° 2-98-401 du 26 avril 1999
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
Décret
portant modification des quotités du droit d'importation applicable au blé tendre.
Le décret n° 2-03-854 du 25 novembre 2003 portant modification des quotités du droit d'importation applicable au blé tendre est publié au Bulletin officiel n° 5166 (édition de traduction officielle) du 4 décembre 2003, page 1426 (page 110 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
portant règlement général de comptabilité publique
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
pour l'année budgétaire 2003
portant promulgation de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003
portant modification
BO n° 5166 du 4 décembre 2003, édition française : 128 pages, 19 actes.
ipstituant une rémunération des services rendus par le ministère de la santé.
complétant le décret n° 2-75-839 du 27 hija • 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat.
fixant les engagements pédagogiques concernant les établissements de l'enseignement préscolaire et des pièces à fournir par les directeurs et les éducateurs en exercice dans ces établissements.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-854. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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