BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-03-277 du 22 mai 2003

portant modification

L'essentiel

Le décret n° 2-03-277 du 22 mai 2003 portant modification est publié au Bulletin officiel n° 5114 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2003, page 477 (page 65 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-277
Date de l'acte
22 mai 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5114 du 5 juin 2003, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
11 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-03-27722 mai 2003 : Date de l'acte ; 5 juin 2003 : Publication, BO n° 5114 du 5 juin 200322 mai 20035 juin 200322 mai 2003 : Date de l'acte5 juin 2003 : Publication, BO n° 5114 du 5 juin 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5114 du 5 juin 2003, page 65

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5114 du 5 juin 2003, édition française : 77 pages, 33 actes.

  • Décret n° 2-03-204 du 22 mai 2003

    modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits applicables produits énergétiques figurant au tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).

    page 67

  • Décret n° 2-02-20 du 23 mai 2003

    modifiant et complétant le décret n° 2-97-345 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole (Haras régionaux).

    page 68

Voir les 33 actes du BO n° 5114

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-277. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.