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Décret

Décret n° 2-03-706 du 13 novembre 2003

complétant le décret n° 2-75-839 du 27 hija • 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-706 du 13 novembre 2003 complétant le décret n° 2-75-839 du 27 hija • 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat est publié au Bulletin officiel n° 5166 (édition de traduction officielle) du 4 décembre 2003, page 1425 (page 109 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-706
Date de l'acte
13 novembre 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5166 du 4 décembre 2003, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-70613 novembre 2003 : Date de l'acte ; 4 décembre 2003 : Publication, BO n° 5166 du 4 décembre 200313 novembre 20034 décembre 200313 novembre 2003 : Date de l'acte4 décembre 2003 : Publication, BO n° 5166 du 4 décembre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5166 du 4 décembre 2003, page 109

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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