Décret n° 2-75-839 du 30 décembre 1975
relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat
Décret
complétant le décret n° 2-75-839 du 27 hija • 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat.
Le décret n° 2-03-706 du 13 novembre 2003 complétant le décret n° 2-75-839 du 27 hija • 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat est publié au Bulletin officiel n° 5166 (édition de traduction officielle) du 4 décembre 2003, page 1425 (page 109 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat
relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat
ipstituant une rémunération des services rendus par le ministère de la santé.
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la santé publique
portant règlement général de comptabilité publique
BO n° 5166 du 4 décembre 2003, édition française : 128 pages, 19 actes.
ipstituant une rémunération des services rendus par le ministère de la santé.
portant modification des quotités du droit d'importation applicable au blé tendre.
fixant les engagements pédagogiques concernant les établissements de l'enseignement préscolaire et des pièces à fournir par les directeurs et les éducateurs en exercice dans ces établissements.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-706. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.