Arrêté n° 1536-03 du 22 juillet 2003
relatif à la création et à l'organisation des lycées qualifiants d'excellence au sein des académies régionales d'éducation et de formation .
Arrêté
Conseil de geaines de desisemen des debres et
L'arrêté n° 1537-03 du 22 juillet 2003 Conseil de geaines de desisemen des debres et est publié au Bulletin officiel n° 5166 (édition de traduction officielle) du 4 décembre 2003, page 1428 (page 112 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la création et à l'organisation des lycées qualifiants d'excellence au sein des académies régionales d'éducation et de formation .
portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public
portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale.
créant les académies régionales d'éducation
portant promulgation de la loi n° 07-00
BO n° 5166 du 4 décembre 2003, édition française : 128 pages, 19 actes.
relatif à la création et à l'organisation des lycées qualifiants d'excellence au sein des académies régionales d'éducation et de formation .
fixant les engagements pédagogiques concernant les établissements de l'enseignement préscolaire et des pièces à fournir par les directeurs et les éducateurs en exercice dans ces établissements.
portant modification des quotités du droit d'importation applicable au blé tendre.
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