BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5166 du 4 décembre 2003

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5166 – 4 décembre 2003

Quatre-vingt-douzième année - N° 5166

9 chaoual 1424 (4 décembre 2003)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan....... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers.... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH

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tionale, les tarifs prévus ci- Compte n° 40411 01 71 contre sont majorés des frais

d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Principale par la réglementation postale

en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Convention n° 182 et recommandation n° 190

concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 87º session. • Dahir n° 1-00-312 du 2 rabii II 1424 (3 juin 2003)

portant publication de la convention n° 182 et de la recommandation n° 190 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptées par la Conférence générale de l'Organisation "ternationale du travail à sa 87º session tenue à enève le 17 juin 1999.... .... .... .... 1319

Convention de Tampere sur la mise à disposition

de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe.

Dahir n° 1-02-218 du 2 rabii II 1424 (3 juin 2003) portant publication de la convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de

Pages télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998.. 1328

Accord portant création d'une Grande

Commission mixte de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger. Dahir n° 1-88-147 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003)

portant publication de l'accord portant création d'une Grande Commission mixte de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger fait à Niamey le 11 avril 1982...... .... ..... 1348

Convention internationale de 1978 sur les

normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille.

Dahir n° 1-97-208 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille faite à Londres le 7 juillet 1978......... .. . .. .... 1349

Marchés de l'Etat. - Délais de paiement et

intérêts moratoires.

Décret n° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l'Etat...... ..... 1424

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5166

Actes cités sur cette page