BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-88-147 du 19 juin 2003

portant publication de l'Accord portant création d'une Grande Commission mixte de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger fait à Niamey le 11 avril 1982.

L'essentiel

Le dahir n° 1-88-147 du 19 juin 2003 portant publication de l'Accord portant création d'une Grande Commission mixte de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger fait à Niamey le 11 avril 1982 est publié au Bulletin officiel n° 5166 (édition de traduction officielle) du 4 décembre 2003, page 1348 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-88-147
Date de l'acte
19 juin 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5166 du 4 décembre 2003, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-88-14719 juin 2003 : Date de l'acte ; 4 décembre 2003 : Publication, BO n° 5166 du 4 décembre 200319 juin 20034 décembre 200319 juin 2003 : Date de l'acte4 décembre 2003 : Publication, BO n° 5166 du 4 décembre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5166 du 4 décembre 2003, page 32

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Dans le même numéro

BO n° 5166 du 4 décembre 2003, édition française : 128 pages, 19 actes.

  • Dahir n° 1-97-208 du 19 juin 2003

    portant publication de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille faite à Londres le 7 juillet 1978.

    page 33

  • Dahir n° 1-02-218 du 3 juin 2003

    portant publication de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998.

    page 12

  • Dahir n° 1-00-312 du 3 juin 2003

    portant publication de la Convention ° 182 et de la recommandation n° 190 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 87ª

    page 3

Voir les 19 actes du BO n° 5166

Mentions dans le Bulletin officiel

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