Arrêté n° 179-68
relatif à l'agrément des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation
Arrêté
portant retrait de l'agrément de la « Compagnie africaine d'assurances ».
L'arrêté n° 1566-00 du 3 novembre 2000 portant retrait de l'agrément de la « Compagnie africaine d'assurances » est publié au Bulletin officiel n° 4862 (édition de traduction officielle) du 4 janvier 2001, page 164 (page 76 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'agrément des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation
portant approbation du transfert à l'entreprise d'assurances et de réassurances « Axaassurance Maroc » du portefeuille actif et passif de la société « Compagnie africaine d'assurances ».
BO n° 4862 du 4 janvier 2001, édition française : 76 pages, 12 actes.
portant approbation du transfert à l'entreprise d'assurances et de réassurances « Axaassurance Maroc » du portefeuille actif et passif de la société « Compagnie africaine d'assurances ».
décidant le transfert de 6076 actions détenues par l'Etat aux salariés de la Société de transformation des mélasses du Gharb (SOTRAMEG).
. portant approbation du cahier des charges d'Itissalat Al-Maghrib.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1566-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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