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Décret

Décret n° 2-00-1000 du 14 décembre 2000

décidant le transfert de 6076 actions détenues par l'Etat aux salariés de la Société de transformation des mélasses du Gharb (SOTRAMEG).

L'essentiel

Le décret n° 2-00-1000 du 14 décembre 2000 décidant le transfert de 6076 actions détenues par l'Etat aux salariés de la Société de transformation des mélasses du Gharb (SOTRAMEG) est publié au Bulletin officiel n° 4862 (édition de traduction officielle) du 4 janvier 2001, page 163 (page 75 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-1000
Date de l'acte
14 décembre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4862 du 4 janvier 2001, page 61 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-00-100014 décembre 2000 : Date de l'acte ; 4 janvier 2001 : Publication, BO n° 4862 du 4 janvier 2001200114 décembre 20004 janvier 200114 décembre 2000 : Date de l'acte4 janvier 2001 : Publication, BO n° 4862 du 4 janvier 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4862 du 4 janvier 2001, page 75

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