BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4862 du 4 janvier 2001

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90BULLETIN OFFICIELNº 4862 – 4 janvier 2001

Pages Commerce extérieur. - Modalités de souscription

des titres d'importation et d'exportation des marchandises.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1628-00 du 19 chaabane 1421 (16 novembre 2000) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1518-94 du 16 kaada 1414 (28 avril 1994) fixant les modalités de souscription des titres d'importation et d'exportation des marchandises ainsi que les spécimens des formulaires y afférents129

Prohibition d'entrée sur le le territoire

national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement

rural et des eaux et forêts n° 1694-00 du 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays132

N° 4862 - 9 chaoual 1421 (4-1-2001)

Pages TEXTES PARTICULIERS

Itissalat Al-Maghrib. - Approbation du cahier

des charges.

Decret n° 2-00-1333 du 11 rejeb 1421 (9 octobre 2000) portant approbation du cahier des charges d'Itissalat Al-Maghrib133

Société de transformation des mélasses du

Gharb. - Transfert d'actions détenues par l'Etat aux salariés.

Décret n° 2-00-1000 du 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000) décidant le transfert de 6076 actions détenues par l'Etat aux salariés de la Société de transformation des mélasses du Gharb (SOTRAMEG)163

Compagnie africaine d'assurances.

Irrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1566-00 du 6 chaabane 1421 (3 novembre 2000) portant retrait de l'agrément de la « Compagnie africaine d'assurances »164

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1567-00 du 6 chaabane 1421 (3 novembre 2000) portant approbation du transfert à l'entreprise d'assurances et de réassurances « Axa-assurance Maroc » du portefeuille actif et passif de la société « Compagnie africaine d'assurances »164

TEXTES GÉNÉRAUX

Dahir n° 1-00-261 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000) portant publication de l'accord de coopération économique, commerciale et technique entre le gouvernement du oyaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis, fait à Rabat le 17 joumada II 1404 (20 mars 1984).

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord de coopération économique, commerciale et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis, fait à Rabat le 17 joumada II 1404 (20 mars 1984) :

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'accord précité fait à Rabat le 1er juin 2000,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord de coopération économique, commerciale et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des des Emirats Arabes Unis, fait à Rabat le 17 joumada II 1404 (20 mars 1984).

Fait à Casablanca, le 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4862 du 9 chaoual 1421 (4 janvier 2001).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page