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Arrêté

Arrêté n° 1628-00 du 16 novembre 2000

modifiant et complétant l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1518-94 du 16 kaada 1414 (28 avril 1994) fixant les modalités de souscription des titres d'importation et d'exportation des marchandises ainsi que les spéci

L'essentiel

L'arrêté n° 1628-00 du 16 novembre 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4862 (édition de traduction officielle) du 4 janvier 2001, page 129 (page 41 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1628-00
Date de l'acte
16 novembre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4862 du 4 janvier 2001, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1628-0016 novembre 2000 : Date de l'acte ; 4 janvier 2001 : Publication, BO n° 4862 du 4 janvier 2001200116 novembre 20004 janvier 200116 novembre 2000 : Date de l'acte4 janvier 2001 : Publication, BO n° 4862 du 4 janvier 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4862 du 4 janvier 2001, page 41

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