Arrêté n° 1518-94 du 28 avril 1994
fixant les modalités de souscription des titres d'importation et d'exportation des marchandises
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1518-94 du 16 kaada 1414 (28 avril 1994) fixant les modalités de souscription des titres d'importation et d'exportation des marchandises ainsi que les spéci
L'arrêté n° 1628-00 du 16 novembre 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4862 (édition de traduction officielle) du 4 janvier 2001, page 129 (page 41 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les modalités de souscription des titres d'importation et d'exportation des marchandises
fixant les modalités de souscription des titres d'importation et d'exportation des marchandises
relative au commerce extérieur
portant promulgation de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
BO n° 4862 du 4 janvier 2001, édition française : 76 pages, 12 actes.
fixant les normes techniques des cliniques.
modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, orig
. portant approbation du cahier des charges d'Itissalat Al-Maghrib.
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