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Arrêté

Arrêté n° 1694-00 du 29 novembre 2000

modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, orig

L'essentiel

L'arrêté n° 1694-00 du 29 novembre 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4862 (édition de traduction officielle) du 4 janvier 2001, page 132 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1694-00
Date de l'acte
29 novembre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4862 du 4 janvier 2001, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1694-0029 novembre 2000 : Date de l'acte ; 4 janvier 2001 : Publication, BO n° 4862 du 4 janvier 2001200129 novembre 20004 janvier 200129 novembre 2000 : Date de l'acte4 janvier 2001 : Publication, BO n° 4862 du 4 janvier 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4862 du 4 janvier 2001, page 44

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Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 738-96 du 18 avril 1996

    portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains

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Dans le même numéro

BO n° 4862 du 4 janvier 2001, édition française : 76 pages, 12 actes.

Voir les 12 actes du BO n° 4862

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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