portant publication de l'accord de coopération économique, commerciale et technique entre le gouvernement du oyaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis, fait à Rabat le 17 joumada II 1404 (20 mars 1984).
L'essentiel
Le dahir n° 1-00-261 du 17 octobre 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4862 (édition de traduction officielle) du 4 janvier 2001, page 90 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1518-94 du 16 kaada 1414 (28 avril 1994) fixant les modalités de souscription des titres d'importation et d'exportation des marchandises ainsi que les spéci
portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains
portant approbation du transfert à l'entreprise d'assurances et de réassurances « Axaassurance Maroc » du portefeuille actif et passif de la société « Compagnie africaine d'assurances ».
Dans le même numéro
BO n° 4862 du 4 janvier 2001, édition française : 76 pages, 12 actes.
portant publication de la convention consulaire faite à Rome le 18 février 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Italienne.
portant publication de la convention de sécurité sociale, faite à Evora le 14 novembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Portugal.
fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires promulguée par le dahir n° 1-99-200 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-00-261. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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