Décret n° 2-00-485 du 3 novembre 2000
fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires promulguée par le dahir n° 1-99-200 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999).
Dahir
portant publication de la convention de sécurité sociale, faite à Evora le 14 novembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Portugal.
Le dahir n° 1-00-210 du 7 novembre 2000 portant publication de la convention de sécurité sociale, faite à Evora le 14 novembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Portugal est publié au Bulletin officiel n° 4862 (édition de traduction officielle) du 4 janvier 2001, page 103 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 4862 du 4 janvier 2001, édition française : 76 pages, 12 actes.
fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires promulguée par le dahir n° 1-99-200 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999).
portant publication de la convention consulaire faite à Rome le 18 février 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Italienne.
portant publication de l'accord de coopération économique, commerciale et technique entre le gouvernement du oyaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis, fait à Rabat le 17 joumada II 1404 (20 mars 1984).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-00-210. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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