BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-00-210 du 7 novembre 2000

portant publication de la convention de sécurité sociale, faite à Evora le 14 novembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Portugal.

L'essentiel

Le dahir n° 1-00-210 du 7 novembre 2000 portant publication de la convention de sécurité sociale, faite à Evora le 14 novembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Portugal est publié au Bulletin officiel n° 4862 (édition de traduction officielle) du 4 janvier 2001, page 103 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-00-210
Date de l'acte
7 novembre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4862 du 4 janvier 2001, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-00-2107 novembre 2000 : Date de l'acte ; 4 janvier 2001 : Publication, BO n° 4862 du 4 janvier 200120017 novembre 20004 janvier 20017 novembre 2000 : Date de l'acte4 janvier 2001 : Publication, BO n° 4862 du 4 janvier 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4862 du 4 janvier 2001, page 15

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Dans le même numéro

BO n° 4862 du 4 janvier 2001, édition française : 76 pages, 12 actes.

  • Décret n° 2-00-485 du 3 novembre 2000

    fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires promulguée par le dahir n° 1-99-200 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999).

    page 22

  • Dahir n° 1-96-13 du 7 novembre 2000

    portant publication de la convention consulaire faite à Rome le 18 février 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Italienne.

    page 3

  • Dahir n° 1-00-261 du 17 octobre 2000

    portant publication de l'accord de coopération économique, commerciale et technique entre le gouvernement du oyaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis, fait à Rabat le 17 joumada II 1404 (20 mars 1984).

    page 2

Voir les 12 actes du BO n° 4862

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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