BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4862 du 4 janvier 2001

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N ° 4862 - 9 chaoual 1421 (4-1-2001)BULLETIN OFFICIEL91

Dahir n° 1-96-13 du 10 chaabane 1421 (7 novembre 2000) portant publication de la convention consulaire faite à Rome le 18 février 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Italienne.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la convention consulaire faite à Rome le 18 février 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Italienne ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la convention précitée,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention consulaire faite à Rome le 18 février 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Italienne.

Fait à Marrakech, le 10 chaabane 1421 (7 novembre 2000).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

AbDerraHMAN YoussouFl.

Convention consulaire entre le Royaume du Maroc et la République Italienne

1e Gouvernement du Royaume du Maroc et Le Gouvernement de la République italienne

Affirmant que la Convention de Vienne sur les relations Consulaires du 24 Avril 1963 à laquelle le Maroc et l'Italle sont | 1¡| 19f? à laduelle le Maroc et l'Italie sont Consulalres du 24 AVIl. 1903 daquette le naru eu-larse

parties respectivement le 25 Juin 1969 et le 23 Fevrier 1977

continuera à régir leurs relations ; consulalies;

Considérant l'article 73 paragraphe 2 de ladite Convention i qui stipule qu'"aucune disposition de la présente Convention Convention ne saurait empêcher les Etats de conclure des accords internationaux confirmant comnlétant ou déveloopant ses dispositions. confirmant, complétant ou développant ses dispositions........"; ..";

Dans L'esprit au tralte d'alite eu de cooperalia l'esprit du Traité d'amitié et de coopération entre la Cli'

Dans l'esprit du Traité d'a

République italienne et le Royaume du Maroc signé à Rome le 25

Novembre 1991, et en application de son article 11;

Soucieux de préciser, d'améliorer les conditions dans

clovarro la protection protection consulaire de leurs

lesquelles s'exerce la pro

consulaire de leurs

ressortissants et de compléter les dispositions de la Convention

• de Vienne;

sont convenus de ce qui suit

:

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