portant publication de la convention consulaire faite à Rome le 18 février 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Italienne.
L'essentiel
Le dahir n° 1-96-13 du 7 novembre 2000 portant publication de la convention consulaire faite à Rome le 18 février 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Italienne est publié au Bulletin officiel n° 4862 (édition de traduction officielle) du 4 janvier 2001, page 91 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Dans le même numéro
BO n° 4862 du 4 janvier 2001, édition française : 76 pages, 12 actes.
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