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Arrêté

Arrêté n° 1568-92 du 12 octobre 1992

complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

L'essentiel

L'arrêté n° 1568-92 du 12 octobre 1992 complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable est publié au Bulletin officiel n° 4179 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 1992, page 552 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1568-92
Date de l'acte
12 octobre 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4179 du 2 décembre 1992, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1568-9212 octobre 1992 : Date de l'acte ; 2 décembre 1992 : Publication, BO n° 4179 du 2 décembre 199212 octobre 19922 décembre 199212 octobre 1992 : Date de l'acte2 décembre 1992 : Publication, BO n° 4179 du 2 décembre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4179 du 2 décembre 1992, page 10

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 681-67

    fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

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  • Arrêté n° 681-67

    fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

  • Arrêté n° 1658-92 du 4 novembre 1992

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  • Décret royal n° 490-67 du 5 septembre 1967

    fixant les conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux avances consenties par les établissements de crédit sur les céréales, légumineuses et graines oléagineuses données en gage

Dans le même numéro

BO n° 4179 du 2 décembre 1992, édition française : 12 pages, 18 actes.

Voir les 18 actes du BO n° 4179

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