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Arrêté

Arrêté n° 1429-92 du 7 octobre 1992

autorisant la Société chérifienne d'approvisionnement minier (S.C.A.M.) à transformer le dépôt d'explosifs (M 28) en dépôt mixte.

L'essentiel

L'arrêté n° 1429-92 du 7 octobre 1992 autorisant la Société chérifienne d'approvisionnement minier (S.C.A.M.) à transformer le dépôt d'explosifs (M 28) en dépôt mixte est publié au Bulletin officiel n° 4179 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 1992, page 553 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1429-92
Date de l'acte
7 octobre 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4179 du 2 décembre 1992, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1429-927 octobre 1992 : Date de l'acte ; 2 décembre 1992 : Publication, BO n° 4179 du 2 décembre 19927 octobre 19922 décembre 19927 octobre 1992 : Date de l'acte2 décembre 1992 : Publication, BO n° 4179 du 2 décembre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4179 du 2 décembre 1992, page 11

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