Arrêté n° 671-63
autorisant la Société chérifienne d'approvisionnement minier
Arrêté
autorisant la Société chérifienne d'approvisionnement minier (S.C.A.M.) à transformer le dépôt d'explosifs (M 28) en dépôt mixte.
L'arrêté n° 1429-92 du 7 octobre 1992 autorisant la Société chérifienne d'approvisionnement minier (S.C.A.M.) à transformer le dépôt d'explosifs (M 28) en dépôt mixte est publié au Bulletin officiel n° 4179 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 1992, page 553 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la Société chérifienne d'approvisionnement minier
fixant les tarifs des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire.
relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
portant promulgation de la loi n° 21-80
pris pour l'application de la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
BO n° 4179 du 2 décembre 1992, édition française : 12 pages, 18 actes.
fixant les tarifs des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire.
fixant pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1992 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles et à la
complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
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