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Arrêté

Arrêté n° 1658-92 du 4 novembre 1992

fixant pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1992 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles et à la

L'essentiel

L'arrêté n° 1658-92 du 4 novembre 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4179 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 1992, page 552 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1658-92
Date de l'acte
4 novembre 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4179 du 2 décembre 1992, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1658-924 novembre 1992 : Date de l'acte ; 2 décembre 1992 : Publication, BO n° 4179 du 2 décembre 19924 novembre 19922 décembre 19924 novembre 1992 : Date de l'acte2 décembre 1992 : Publication, BO n° 4179 du 2 décembre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4179 du 2 décembre 1992, page 10

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  • Arrêté n° 681-67

    fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

  • Décret royal n° 490-67 du 5 septembre 1967

    fixant les conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux avances consenties par les établissements de crédit sur les céréales, légumineuses et graines oléagineuses données en gage

Dans le même numéro

BO n° 4179 du 2 décembre 1992, édition française : 12 pages, 18 actes.

Voir les 18 actes du BO n° 4179

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