Décret n° 2-01-2324 du 12 mars 2002
pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales.
Arrêté
fixant la périodicité et le contenu du bulletin de la protection des obtentions végétales.
L'arrêté n° 1582-02 du 16 septembre 2002 fixant la périodicité et le contenu du bulletin de la protection des obtentions végétales est publié au Bulletin officiel n° 5054 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 2002, page 1303 (page 157 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales.
sur la protection des obtentions végétales.
fixant les modalités d'organisation des élections des membres élus des conseils des universités.
fixant les modalités de désignation et d'élection de membres des conseils des universités.
BO n° 5054 du 7 novembre 2002, édition française : 181 pages, 90 actes.
fixant les modalités d'organisation des élections des membres élus des conseils des universités.
fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité consultatif de la protection des obtentions végétales.
fixant les indications, renseignements ou actes complémentaire devant être inscrits au registre national des demandes de certificat d'obtention végétale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1582-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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