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Décret

Décret n° 2-01-2326 du 4 juin 2002

fixant les modalités de désignation et d'élection de membres des conseils des universités.

L'essentiel

Le décret n° 2-01-2326 du 4 juin 2002 fixant les modalités de désignation et d'élection de membres des conseils des universités est publié au Bulletin officiel n° 5022 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2002, page 735 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-2326
Date de l'acte
4 juin 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5016 du 27 juin 2002, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-01-23264 juin 2002 : Date de l'acte ; 18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 20024 juin 200218 juillet 20024 juin 2002 : Date de l'acte18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5022 du 18 juillet 2002, page 9

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BO n° 5022 du 18 juillet 2002, édition française : 47 pages, 42 actes.

  • Décret n° 2-01-2091 du 4 juin 2002

    complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance.

    page 9

  • Décret n° 2-01-1837 du 4 juin 2002

    complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance.

    page 8

Voir les 42 actes du BO n° 5022

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