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Décret

Décret n° 2-01-2091 du 4 juin 2002

complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance.

L'essentiel

Le décret n° 2-01-2091 du 4 juin 2002 complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance est publié au Bulletin officiel n° 5022 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2002, page 735 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-2091
Date de l'acte
4 juin 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5016 du 27 juin 2002, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-01-20914 juin 2002 : Date de l'acte ; 18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 20024 juin 200218 juillet 20024 juin 2002 : Date de l'acte18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5022 du 18 juillet 2002, page 9

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BO n° 5022 du 18 juillet 2002, édition française : 47 pages, 42 actes.

Voir les 42 actes du BO n° 5022

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