Décret n° 2-92-832 du 14 octobre 1993
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Arrêté
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L'arrêté n° 1603-15 du 16 avril 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6396 du 17 septembre 2015, page 60.
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pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
relative à l’urbanisme
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant organisation de l’enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
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