Arrêté n° 2385-21 du 6 septembre 2021
édictant des mesures temporaires contre les hausses des prix des examens biologiques de dépistage et de diagnostic de l’infection par le virus SARS-CoV-2 (Covid-19).
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1626-21 du 10 juin 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7020 du 9 septembre 2021, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
édictant des mesures temporaires contre les hausses des prix des examens biologiques de dépistage et de diagnostic de l’infection par le virus SARS-CoV-2 (Covid-19).
relative à la liberté des prix et de la concurrence.
portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
pris pour l'application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence.
relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration
portant organisation de l’enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
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