Arrêté n° 862-75 du 22 septembre 1977
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
Arrêté
portant agrément de la société « Phyto «Phyto Agri» pour commercialiser des semences Agri» pour certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs et des semences standard de légumes.
L'arrêté n° 1637-04 du 7 septembre 2004 portant agrément de la société « Phyto «Phyto Agri» pour commercialiser des semences Agri» pour certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs et des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 5262 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2004, page 2043 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant délégation de signature
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
BO n° 5262 du 4 novembre 2004, édition française : 37 pages, 39 actes.
portant agrément de la société Pépinière agrumes Menasra « SPAM » pour commercialiser des semences et des plants certifiés des agrumes.
portant agrément de la société «Promoseeds » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs et des semences standard de légumes.
portant agrément de la pépinière « Société civile agricole Dahbia » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à noyau, des agrumes, de la vigne et d'olivier.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1637-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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