Arrêté conjoint n° 1283-18 du 19 avril 2018
fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l’interprofession de la filière des fruits rouge
Arrêté
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L'arrêté n° 1719-08 du 17 septembre 2008 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6719 du 22 octobre 2018, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l’interprofession de la filière des fruits rouge
pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
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