Dahir portant loi n° 1-93-211 du 21 septembre 1993
relatif à la Bourse des valeurs
Arrêté
fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre ceriains éléments du passif et certains éléments de l'actif.
L'arrêté n° 1728-96 du 20 janvier 1997 fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre ceriains éléments du passif et certains éléments de l'actif est publié au Bulletin officiel n° 4454 (édition de traduction officielle) du 6 février 1997, page 115 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la Bourse des valeurs
fixant les proportions entre les fonds propres minimaux des sociétés de bourse et leur capital social.
fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même émetteur ou par un même groupe d'émetteurs.
BO n° 4454 du 6 février 1997, édition française : 45 pages, 24 actes.
fixant les proportions entre les fonds propres minimaux des sociétés de bourse et leur capital social.
fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même émetteur ou par un même groupe d'émetteurs.
fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant de leurs engagements.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1728-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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