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Arrêté

Arrêté n° 1729-96 du 20 janvier 1997

fixant les proportions entre les fonds propres minimaux des sociétés de bourse et leur capital social.

L'essentiel

L'arrêté n° 1729-96 du 20 janvier 1997 fixant les proportions entre les fonds propres minimaux des sociétés de bourse et leur capital social est publié au Bulletin officiel n° 4454 (édition de traduction officielle) du 6 février 1997, page 115 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1729-96
Date de l'acte
20 janvier 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4454 du 6 février 1997, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1729-9620 janvier 1997 : Date de l'acte ; 6 février 1997 : Publication, BO n° 4454 du 6 février 199720 janvier 19976 février 199720 janvier 1997 : Date de l'acte6 février 1997 : Publication, BO n° 4454 du 6 février 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4454 du 6 février 1997, page 25

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