Arrêté n° 1728-96 du 20 janvier 1997
fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre ceriains éléments du passif et certains éléments de l'actif.
Arrêté
fixant les proportions entre les fonds propres minimaux des sociétés de bourse et leur capital social.
L'arrêté n° 1729-96 du 20 janvier 1997 fixant les proportions entre les fonds propres minimaux des sociétés de bourse et leur capital social est publié au Bulletin officiel n° 4454 (édition de traduction officielle) du 6 février 1997, page 115 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre ceriains éléments du passif et certains éléments de l'actif.
relatif à la Bourse des valeurs
fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même émetteur ou par un même groupe d'émetteurs.
BO n° 4454 du 6 février 1997, édition française : 45 pages, 24 actes.
fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre ceriains éléments du passif et certains éléments de l'actif.
fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même émetteur ou par un même groupe d'émetteurs.
fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant de leurs engagements.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1729-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.