Arrêté n° 2459-96 du 10 décembre 1996
portant agrément de la Société d'équipement domestique et ménager « Crédit-Eqdom » en qualité de société de financement
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portant agrément de la Société d'équipement domestique et ménager « Crédit-Eqdom » en qualité de société de financement
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relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'École royale de
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Pages Arrêté du ministre des finances et des investissements
extérieurs n° 1728-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre certains éléments du passif et certains éléments de l'actif115
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1729-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions entre les fonds propres minimaux des sociétés de bourse et leur capital social115
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1730-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même émetteur ou par un même groupe d'émetteurs115
Comité consultatif des assurances privées. -. Nomi-
nation des membres non fonctionnaires pour les années 1997-1998.
Décision du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2533-96 du 13 chaabane 1417 (24 décembre 1996) portant nomination, pour les années 1997-1998, des membres non fonctionnaires du comité consultatif des assurances privées116
Comité consultatif des assurances privées. - Nomination
des membres non fonctionnaires des commissions techniques pour les années 1997-1998.
Décision du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2534-96 du 13 chaabane 1417 (24 décembre 1996) portant nomination, pour les années 1997-1998, des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées117
Banque centrale populaire. - Autorisation de prendre
une participation dans le capital de la société « Assarf Chaabi ».
Décret n° 2-96-923 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997) autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation de 80% dans le capital d'une société dénommée « Assarf Chaabi » sise à Algésiras, en Espagne119
Société de financement. - Agrément.
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2459-96 du 28 rejeb 1417 (10 décembre 1996) portant agrément de la Société d'équipement domestique et ménager « Crédit-Eqdom » en qualité de société de financement119
N° 4454 - 28 ramadan 1417 (6-2-97)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES COMMUNS
Pages Décret n° 2-95-324 du 7 chaabane 1417 (18 décembre 1996)
modifiant et complétant le décret n° 2-62-345 du 15 safar 1383 (8 juillet 1963) portant statut particulier des cadres d'administration centrale et du personnel commun aux administrations publiques120
Ministère de la justice.
Décret n° 2-96-913 du 20 ramadan 1417 (29 janvier 1997) modifiant et complétant le décret n° 2-75-175 du 25 rabii | 1395 (8 avril 1975) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats des premier, deuxième et troisième grades120
Décret n° 2-96-914 du 20 ramadan 1417 (29 janvier 1997) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats appartenant au grade exceptionnel121
Ministère des affaires culturelles.
Décret n° 2-95-411 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) modifiant et complétant le décret n° 2-90-922 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) portant statut particulier du personnel du ministère des affaires culturelles121
Décrer n° 2-96-72 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) portant statut particulier du corps de gardiennage des monuments historiques, des sites, des musées et des bibliothèques122
Ministère de l'emploi et des affaires sociales.
Décret n° 2-95-321 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales123
Administration de la défense nationale.
Décret n° 2-95-716 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'École royale de128
Décret n° 2-96-01 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) relatif aux lycées militaires royaux130
Décret n° 2-96-489 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) relatif à la situation des militaires étudiants en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire, externes, internes et résidants des centres hospitaliers et universitaires133
Liste des comptables agréés - Année 1997134
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant les proportions entre les fonds propres minimaux des sociétés de bourse et leur capital social.
fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même émetteur ou par un même groupe d'émetteurs.
portant nomination, pour les années 1997-1998, des membres non fonctionnaires du comité consultatif des assurances privées.
portant nomination, pour les années 1997-1998, des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées.
autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation de 80% dans le capital d'une société désommée « Assarf Chaabi » sise à Algésiras, en Espagne.
modifiant et complétant le décret n° 2-62-345 du 15 safar 1383 (8 juillet 1963) portant statut particulier des cadres d'administration centrale et du personnel commun aux administrations publiques.
portant statut particulier des cadres d'administration centrale et du personnel commun aux administrations publiques.
modifiant et complétant le décret n° 2-75-175 du 25 rabii I 1395 (8 avril 1975) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats des premier, deuxième et troisième grades.
fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats des premier
fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats appartenant au grade exceptionnel.
modifiant et complétant le décret n° 2-90-922 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) portant statut particulier du personnel du ministère des affaires culturelles.
portant statut particulier du personnel du ministère des affaires culturelles
Décret n° 2-95-321 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996)
Décret n° 2-96-01 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996)
relatif à la situation des militaires éiudiants en médecine, en pharmacte et es méulacime dentaire, externes, internes et résidants des centres hospitaliers et universitaires.