BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4454 du 6 février 1997

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92BULLETIN OFFICIELNº 4454 – 6 février 1997

Pages Arrêté du ministre des finances et des investissements

extérieurs n° 1728-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre certains éléments du passif et certains éléments de l'actif115

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1729-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions entre les fonds propres minimaux des sociétés de bourse et leur capital social115

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1730-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même émetteur ou par un même groupe d'émetteurs115

Comité consultatif des assurances privées. -. Nomi-

nation des membres non fonctionnaires pour les années 1997-1998.

Décision du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2533-96 du 13 chaabane 1417 (24 décembre 1996) portant nomination, pour les années 1997-1998, des membres non fonctionnaires du comité consultatif des assurances privées116

Comité consultatif des assurances privées. - Nomination

des membres non fonctionnaires des commissions techniques pour les années 1997-1998.

Décision du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2534-96 du 13 chaabane 1417 (24 décembre 1996) portant nomination, pour les années 1997-1998, des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées117

TEXTES PARTICULIERS

Banque centrale populaire. - Autorisation de prendre

une participation dans le capital de la société « Assarf Chaabi ».

Décret n° 2-96-923 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997) autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation de 80% dans le capital d'une société dénommée « Assarf Chaabi » sise à Algésiras, en Espagne119

Société de financement. - Agrément.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2459-96 du 28 rejeb 1417 (10 décembre 1996) portant agrément de la Société d'équipement domestique et ménager « Crédit-Eqdom » en qualité de société de financement119

N° 4454 - 28 ramadan 1417 (6-2-97)

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES COMMUNS

Pages Décret n° 2-95-324 du 7 chaabane 1417 (18 décembre 1996)

modifiant et complétant le décret n° 2-62-345 du 15 safar 1383 (8 juillet 1963) portant statut particulier des cadres d'administration centrale et du personnel commun aux administrations publiques120

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de la justice.

Décret n° 2-96-913 du 20 ramadan 1417 (29 janvier 1997) modifiant et complétant le décret n° 2-75-175 du 25 rabii | 1395 (8 avril 1975) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats des premier, deuxième et troisième grades120

Décret n° 2-96-914 du 20 ramadan 1417 (29 janvier 1997) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats appartenant au grade exceptionnel121

Ministère des affaires culturelles.

Décret n° 2-95-411 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) modifiant et complétant le décret n° 2-90-922 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) portant statut particulier du personnel du ministère des affaires culturelles121

Décrer n° 2-96-72 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) portant statut particulier du corps de gardiennage des monuments historiques, des sites, des musées et des bibliothèques122

Ministère de l'emploi et des affaires sociales.

Décret n° 2-95-321 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales123

Administration de la défense nationale.

Décret n° 2-95-716 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'École royale de128

Décret n° 2-96-01 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) relatif aux lycées militaires royaux130

Décret n° 2-96-489 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) relatif à la situation des militaires étudiants en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire, externes, internes et résidants des centres hospitaliers et universitaires133

AVIS ET COMMUNICATIONS

Liste des comptables agréés - Année 1997134

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page