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Décret

Décret n° 2-96-913 du 29 janvier 1997

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L'essentiel

Le décret n° 2-96-913 du 29 janvier 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4492 (édition de traduction officielle) du 19 juin 1997, page 589 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-913
Date de l'acte
29 janvier 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4492 du 19 juin 1997, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-96-91329 janvier 1997 : Date de l'acte ; 19 juin 1997 : Publication, BO n° 4492 du 19 juin 199729 janvier 199719 juin 199729 janvier 1997 : Date de l'acte19 juin 1997 : Publication, BO n° 4492 du 19 juin 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4492 du 19 juin 1997, page 11

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BO n° 4492 du 19 juin 1997, édition française : 16 pages, 19 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

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