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Décret

Décret n° 2-96-1012 du 10 juin 1997

pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime . de pensions civiles.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-1012 du 10 juin 1997 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime . de pensions civiles est publié au Bulletin officiel n° 4492 (édition de traduction officielle) du 19 juin 1997, page 589 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-1012
Date de l'acte
10 juin 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4492 du 19 juin 1997, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-96-101210 juin 1997 : Date de l'acte ; 19 juin 1997 : Publication, BO n° 4492 du 19 juin 199710 juin 199719 juin 199710 juin 1997 : Date de l'acte19 juin 1997 : Publication, BO n° 4492 du 19 juin 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4492 du 19 juin 1997, page 11

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