BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4492 du 19 juin 1997

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580BULLETIN OFFICIELNº 4492 – 19 juin 1997

ORGANISATION ET PERSONNEL • DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES COMMUNS

Pages Décret n° 2-96-920 du 4 safar 1418 (10 juin 1997) complétant

la liste des indemnités et primes soumises à retenue pour pension au titre du régime des pensions civiles589

Décret n° 2-96-1012 du 4 safar 1418 (10 juin 1997) pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles589

Décret n° 2-97-140 du 4 safar 1418 (10 juin 1997) complétant la liste des indemnités et primes soumises à retenue pour pension au titre du régime des pensions civiles590

Décret n° 2-97-348 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) modifiant et complétant le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère590

Décret. n° 2-97-364 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale591

N° 4492 - 13 safar 1418 (19-6-97)

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 637-97 du 29 kaada 1417 (8 avril 1997) fixant le rayon du ressort territorial au sein duquel les rayon du ressort territorial au sein duquel les enseignants-chercheurs peuvent effectuer le reliquat de leur service d'enseignement592

Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 849-97 du 16 kaada 1417 (26 mars 1997) fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'incitation de l'économie592

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Actes cités sur cette page