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Décret

Décret n° 2-97-348 du 16 juin 1997

modifiant et complétant le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-348 du 16 juin 1997 modifiant et complétant le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère est publié au Bulletin officiel n° 4492 (édition de traduction officielle) du 19 juin 1997, page 590 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-348
Date de l'acte
16 juin 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4492 du 19 juin 1997, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-97-34816 juin 1997 : Date de l'acte ; 19 juin 1997 : Publication, BO n° 4492 du 19 juin 199716 juin 199719 juin 199716 juin 1997 : Date de l'acte19 juin 1997 : Publication, BO n° 4492 du 19 juin 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4492 du 19 juin 1997, page 12

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BO n° 4492 du 19 juin 1997, édition française : 16 pages, 19 actes.

Voir les 19 actes du BO n° 4492

Mentions dans le Bulletin officiel

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