Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
portant statut général de la fonction publique
Décret
complétant la liste des indemnités et primes soumises à retenue pour pension au titre du régime des pensions civiles.
Le décret n° 2-97-140 du 10 juin 1997 complétant la liste des indemnités et primes soumises à retenue pour pension au titre du régime des pensions civiles est publié au Bulletin officiel n° 4492 (édition de traduction officielle) du 19 juin 1997, page 590 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut général de la fonction publique
instituant un régime de pensions civiles
portant promulgation de la loi n° 06-89
modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971)
modifiant et complétant le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère.
relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
BO n° 4492 du 19 juin 1997, édition française : 16 pages, 19 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère.
pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime . de pensions civiles.
complétant la liste des indemnités et primes soumises à retenue pour ension au titre du régime des pensions civiles.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-140. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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