Décret n° 2-96-1011 du 27 mai 1997
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
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complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
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mettant fin au mandat des membres des conseils communaux •
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N° 4492 - 13 safar 1418 (19-6-97)
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 1 bis et 9 ;
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 29 hija 1417 (7 mai 1997),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles 1 bis et 9 du décret susvisé n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) sont complétés ainsi qu'il suit :
« Article 1 bis. - L'Université Mohammed-V Souissi de « Rabat comprend les établissements universitaires suivants :
.... . . . .
.... …••. « La faculté des sciences juridiques, économiques et
« sociales ;
« La faculté des sciences juridiques, économiques et
« sociales à Salé ;
« L'école nationale supérieure d'informatique et d'analyse
« des systèmes ;
. . .
..... .... » (Le reste sans changement.)
« Article 9. - L'Université Chouaïb Eddoukali « d'El-Jadida comprend les établissements universitaires « suivants :
« ... ....
... « La faculté des sciences ;
« La faculté des sciences juridiques, économiques et
« sociales à Settat ;
« La faculté des sciences et techniques à Settat ; « L'école nationale de commerce et de gestion à Settat. »
ART. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 moharrem 1418 (27 mai 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'enseignement
supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
DRISS KHALIL.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 301 de la loi n° 9-97 formant code électoral, promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) ;
Vu le décret n° 2-97-240 du 17 hija 1417 (25 avril 1997)
Vu le décret n° 2-97-240 du 17 hija 1417 (25 avril 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux ;
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 kaada 1417 (26 mars 1997),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – A compter du 6 safar 1418 (12 juin 1997), il est mis fin au mandat des membres des conseils communaux en exercice à cette date.
ART. 2. - Le mandat des bureaux des conseils communaux visés à l'article premier ci-dessus expire à la date à laquelle les bureaux des nouveaux conseils communaux issus des élections du 13 juin 1997, seront élus conformément aux dispositions de l'article 2 du dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale.
officiel. ART. 3. - Le présent décret sera publié au Bulletin
Fait à Rabat, le 6 safar 1418 (12 juin 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur,
DRISS BASRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4491 du 10 safar 1418 (16 juin 1997).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux.
relatif à l'organisation communale