BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4492 du 19 juin 1997

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Nº 4492 – 19 juin 1997BULLETIN OFFICIEL581

N° 4492 - 13 safar 1418 (19-6-97)

TEXTES GÉNÉRAUX

Décret n° 2-96-1011 du 20 moharrem 1418 (27 mai 1997) complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 1 bis et 9 ;

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 29 hija 1417 (7 mai 1997),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles 1 bis et 9 du décret susvisé n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) sont complétés ainsi qu'il suit :

« Article 1 bis. - L'Université Mohammed-V Souissi de « Rabat comprend les établissements universitaires suivants :

.... . . . .

.... …••. « La faculté des sciences juridiques, économiques et

« sociales ;

« La faculté des sciences juridiques, économiques et

« sociales à Salé ;

« L'école nationale supérieure d'informatique et d'analyse

« des systèmes ;

. . .

..... .... » (Le reste sans changement.)

« Article 9. - L'Université Chouaïb Eddoukali « d'El-Jadida comprend les établissements universitaires « suivants :

« ... ....

... « La faculté des sciences ;

« La faculté des sciences juridiques, économiques et

« sociales à Settat ;

« La faculté des sciences et techniques à Settat ; « L'école nationale de commerce et de gestion à Settat. »

ART. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 20 moharrem 1418 (27 mai 1997).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'enseignement

supérieur,

de la formation des cadres

et de la recherche scientifique,

DRISS KHALIL.

Décret n° 2-97-467 du 6 safar 1418 (12 juin 1997) mettant fin au mandat des membres des conseils communaux •

LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'article 301 de la loi n° 9-97 formant code électoral, promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) ;

Vu le décret n° 2-97-240 du 17 hija 1417 (25 avril 1997)

Vu le décret n° 2-97-240 du 17 hija 1417 (25 avril 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux ;

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 kaada 1417 (26 mars 1997),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – A compter du 6 safar 1418 (12 juin 1997), il est mis fin au mandat des membres des conseils communaux en exercice à cette date.

ART. 2. - Le mandat des bureaux des conseils communaux visés à l'article premier ci-dessus expire à la date à laquelle les bureaux des nouveaux conseils communaux issus des élections du 13 juin 1997, seront élus conformément aux dispositions de l'article 2 du dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale.

officiel. ART. 3. - Le présent décret sera publié au Bulletin

Fait à Rabat, le 6 safar 1418 (12 juin 1997).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur,

DRISS BASRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4491 du 10 safar 1418 (16 juin 1997).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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