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Décret

Décret n° 2-97-467 du 12 juin 1997

mettant fin au mandat des membres des conseils communaux •

L'essentiel

Le décret n° 2-97-467 du 12 juin 1997 mettant fin au mandat des membres des conseils communaux • est publié au Bulletin officiel n° 4492 (édition de traduction officielle) du 19 juin 1997, page 581 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-467
Date de l'acte
12 juin 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4491 du 16 juin 1997, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-97-46712 juin 1997 : Date de l'acte ; 19 juin 1997 : Publication, BO n° 4492 du 19 juin 199712 juin 199719 juin 199712 juin 1997 : Date de l'acte19 juin 1997 : Publication, BO n° 4492 du 19 juin 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4492 du 19 juin 1997, page 3

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Dans le même numéro

BO n° 4492 du 19 juin 1997, édition française : 16 pages, 19 actes.

  • Arrêté n° 849-97 du 26 mars 1997

    fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'incitation de l'économie

    page 2

  • Arrêté n° 2398-96 du 29 novembre 1996

    fixant les limites, conditions et modalités dans lesquelles sont demandés et octroyés les subventions et les prêts remboursables accordés pour le financement d'opérations de boisement, repeuplement et reboisement.

    page 4

Voir les 19 actes du BO n° 4492

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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