Loi n° 33-85
pour l'année 1986
Arrêté
fixant les limites, conditions et modalités dans lesquelles sont demandés et octroyés les subventions et les prêts remboursables accordés pour le financement d'opérations de boisement, repeuplement et reboisement.
L'arrêté n° 2398-96 du 29 novembre 1996 fixant les limites, conditions et modalités dans lesquelles sont demandés et octroyés les subventions et les prêts remboursables accordés pour le financement d'opérations de boisement, repeuplement et reboisement est publié au Bulletin officiel n° 4492 (édition de traduction officielle) du 19 juin 1997, page 582 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1986
portant promulgation de la loi n° 33-85
fixant les conditions et modalités d'exécution des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 3.1.20.02 intitulé
fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
BO n° 4492 du 19 juin 1997, édition française : 16 pages, 19 actes.
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
mettant fin au mandat des membres des conseils communaux •
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2398-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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