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Arrêté

Arrêté n° 2398-96 du 29 novembre 1996

fixant les limites, conditions et modalités dans lesquelles sont demandés et octroyés les subventions et les prêts remboursables accordés pour le financement d'opérations de boisement, repeuplement et reboisement.

L'essentiel

L'arrêté n° 2398-96 du 29 novembre 1996 fixant les limites, conditions et modalités dans lesquelles sont demandés et octroyés les subventions et les prêts remboursables accordés pour le financement d'opérations de boisement, repeuplement et reboisement est publié au Bulletin officiel n° 4492 (édition de traduction officielle) du 19 juin 1997, page 582 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2398-96
Date de l'acte
29 novembre 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4492 du 19 juin 1997, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2398-9629 novembre 1996 : Date de l'acte ; 19 juin 1997 : Publication, BO n° 4492 du 19 juin 1997199729 novembre 199619 juin 199729 novembre 1996 : Date de l'acte19 juin 1997 : Publication, BO n° 4492 du 19 juin 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4492 du 19 juin 1997, page 4

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