Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté conjoint n° 759-97 du 26 mars 1997 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 4492 (édition de traduction officielle) du 19 juin 1997, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
BO n° 4492 du 19 juin 1997, édition française : 16 pages, 19 actes.
fixant les limites, conditions et modalités dans lesquelles sont demandés et octroyés les subventions et les prêts remboursables accordés pour le financement d'opérations de boisement, repeuplement et reboisement.
portant homologation de normes marocaines.
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
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