BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4492 du 19 juin 1997

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4492 – 19 juin 1997

Quatre-vingt-sixième année - N° 4492

13 safar 1418 (19 juin 1997).

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC ISSN 0851 - 1217

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Établissements universitaires et cités universitaires. Décret n° 2-96-1011 du 20 moharrem 1418 (27 mai 1997)

complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires . . .. 581

. . .. Conseils communaux. - Fin du mandat des membres. Décret n° 2-97-467 du 6 safar 1418 (12 juin 1997) mettant

fin au mandat des membres des conseils communaux 581

Subventions et prêts remboursables accordés pour le

financement d'opérations de boisement, repeuplement et reboisement.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2398-96 du 17 rejeb 1417 (29 novembre 1996) fixant les limites, conditions et modalités dans lesquelles sont demandés et octroyés les subventions et les prêts remboursables accordés pour le financement d'opérations de boisement, repeuplement et reboisement .... 582

.... Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 759-97 du 16 kaada 1417 1

(26 mars 1997) portant homologation de normes marocaines .. . .

.. . . ... 583

Pages Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de

l'artisanat n° 852-97 du 5 moharrem 1418 (12 mai 1997) portant homologation de normes marocaines ........ 584

- TEXTES PARTICULIERS

Journal « Al Hayat ». - Autorisation d'impression

au Магос.

Décret n° 2-97-427 du 4 safar 1418 (10 juin 1997) portant autorisation de l'impression du journal « Al Hayat » au Maroc ... .... 585

Aéroport Casablanca - Mohammed-V.

Arrêté du ministre des transports n° 538-97 du 17 kaada 1417 (27 mars 1997) relatif à l'exploitation des approches de précision de catégorie 2 (CAT II) à l'aéroport Casablanca - Mohammed-V ..... ..... 585

Société de financement. - Agrément.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 855-97 du 2 moharrem 1418 (9 mai 1997) portant agrément de la société « Salafin » en qualité de société de financement ...... 585

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 97-122 du 28 moharrem 1418 (4 juin 1997) 586

décision n° 97-123 du 28 moharrem 1418 (4 juin 1997) 588

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4492

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