Décret royal n° 988-68 du 17 mai 1968
fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques
Décision
Décision n° 97-122 du 28 moharrem 1418 (4 juin 1997) • ? i j -
La décision n° 97-122 du 4 juin 1997 est publiée au Bulletin officiel n° 4492 (édition de traduction officielle) du 19 juin 1997, page 586 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques
relative au Conseil constitutionnel
portant statut général de la fonction publique
BO n° 4492 du 19 juin 1997, édition française : 16 pages, 19 actes.
relatif à l'exploitation des approches de précision de catégorie 2 (CAT II) à l'aéroport Casablanca — Mohammed-V.
portant agrément de la société « Salafin » en qualité de société de financement.
portant autorisation de l'impression du journal « Al Hayat » au Maroc.
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