Décret n° 2-97-427 du 10 juin 1997
portant autorisation de l'impression du journal « Al Hayat » au Maroc.
commence sur cette page
portant autorisation de l'impression du journal « Al Hayat » au Maroc.
commence sur cette page
relatif à l'exploitation des approches de précision de catégorie 2 (CAT II) à l'aéroport Casablanca — Mohammed-V.
commence sur cette page
portant agrément de la société « Salafin » en qualité de société de financement.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
N° 4492 - 13 safar 1418 (19-6-97)
585 T
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada | 1378
modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ; Sur proposition du ministre de la communication : Porte-parole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Al Hayat Publishing Co. Ltd-U.K. » sise à Djeddah, Al Hamaraa, avenue Al Andalouss, immeuble Tihama, Royaume d'Arabie Séoudite, est autorisée à imprimer à Casablanca le journal « Al Hayat » paraissant à Londres en langue arabe, et dont le directeur responsable est M. Jihad Bassam Al Khazen, de nationalité britannique.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 safar 1418 (10 juin 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication :
Porte-parole du gouvernement,
MOULAY DRISS ALAOUI M'DAGHRI.
Arrêté du ministre des transports n° 538-97 du 17 kaada 1417 (27 mars 1997) relatif à l'exploitation des approches de précision de catégorie 2 (CAT II) à l'aéroport Casablanca — Mohammed-V.
LE MINISTRE DES TRANSPORTS,
Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, notamment son article 250 1;
Sur proposition du directeur de l'aéronautique civile,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'aéroport Casablanca Mohammed-V, peut être utilisé pour l'exploitation avec des hauteurs de franchissement d'obstacles d'approche de précision de catégorie 2 (CAT II).
Les altitudes ou hauteurs de franchissement d'obstacles OCA/H) seront publiés dans le manuel d'information aéronautique (AIP) conjointement avec les OCA/H publiées dans le cadre des approches classiques de l'aéroport Casablanca — Mohammed-V.
ART. 2. - Le directeur de l'aéronautique civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 kaada 1417 (27 mars 1997). .
SAID AMASKANE.
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 855-97 du 2 moharrem 1418 (9 mai 1997) portant agrément de la société « Salafin » en qualité de société de financement.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment son article 21 ;
Vu la demande formulée en date du 22 novembre 1996 par la BMCE pour le compte de la société « Salafin » ;
Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis en date du 22 janvier 1997,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Salafin », dont le siège social est sis à Casablanca, n° 140, avenue Hassan II, est agréée en qualité de société de financement pour effectuer les opérations de crédit à la consommation.
ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 moharrem 1418 (9 mai 1997).
MoHaMmeD KaBBaJ.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
formant code de la presse et de l'édition
portant réglementation de l'aéronautique civile
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle