Décret n° 2-90-554 du 18 janvier 1991
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
Décret
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
Le décret n° 2-96-1011 du 27 mai 1997 complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires est publié au Bulletin officiel n° 4492 (édition de traduction officielle) du 19 juin 1997, page 581 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
mettant fin au mandat des membres des conseils communaux •
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux.
relatif à l'organisation communale
BO n° 4492 du 19 juin 1997, édition française : 16 pages, 19 actes.
mettant fin au mandat des membres des conseils communaux •
fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'incitation de l'économie
fixant les limites, conditions et modalités dans lesquelles sont demandés et octroyés les subventions et les prêts remboursables accordés pour le financement d'opérations de boisement, repeuplement et reboisement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-1011. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.