BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4454 – 6 février 1997
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Quatre-vingt-sixième année - N° 4454
28 ramadan 1417 (6 février 1997).
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro : 10 DH
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Edition générale ...... 200 DH 300 DI Edition de traduction officielle 100 DH 150 DE Edition des annonces légales, judiciaires et administratives 150 DH 200 DI Edition des débats de la Chambre des Représentants .... 150 DI
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Douane. - Modification de la quotité du droit de
douane applicable à l'importation de certains produits.
Décret n° 2-96-951 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) portant, à titre provisoire, modification de la quotité du droit des douanes applicable à l'importation de certains produits ....... . . . . .••. 93
Décret n° 2-97-20 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits ........ 93
Code de commerce. - Registre du commerce.
Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant code de commerce ...... .... 94
Arrêté du ministre de la justice n° 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) définissant les formulaires de la déclaration d'inscription au registre du commerce et fixant la liste des actes et pièces justificatifs devant accompagner ladite déclaration ......... •••• 97
Postes et télécommunications. - Service des comptes
courants et chèques postaux.
Décret n° 2-96-797 du 20 ramadan 1417 (29 janvier 1997) modifiant l'arrêté du 3 kaada 1344 (15 mai 1926) portant églementation du fonctionnement du service des comptes courants et chèques postaux ................ 113
Véhicules automobiles. - Visite technique périodique.
Arrêté du ministre des transports n° 1630-96 du 7 chaabane 1417 (18 décembre 1996) soumettant les véhicules automobiles ayant plus de cinq ans d'âge à une visite technique périodique ...... .... .... 113
Warrantage.
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2538-96 du 13 chaabane 1417 (24 décembre 1996) fixant pour la récolte rizicole 1996 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à la Société coopérative agricole de rizerie ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage ..... 113
Bourse des valeurs. — Proportions devant être respectées
par les sociétés de bourse.
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1727-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant de leurs engagements .... 114