BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2538-96 du 24 décembre 1996

fixant pour la récolte rizicole 1996 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à la à la Société coopérative agricole de rizerie ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage.

L'essentiel

L'arrêté n° 2538-96 du 24 décembre 1996 fixant pour la récolte rizicole 1996 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à la à la Société coopérative agricole de rizerie ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage est publié au Bulletin officiel n° 4454 (édition de traduction officielle) du 6 février 1997, page 113 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2538-96
Date de l'acte
24 décembre 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4454 du 6 février 1997, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2538-9624 décembre 1996 : Date de l'acte ; 6 février 1997 : Publication, BO n° 4454 du 6 février 1997199724 décembre 19966 février 199724 décembre 1996 : Date de l'acte6 février 1997 : Publication, BO n° 4454 du 6 février 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4454 du 6 février 1997, page 23

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4454 du 6 février 1997, édition française : 45 pages, 24 actes.

Voir les 24 actes du BO n° 4454

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2538-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.