Décret n° 2-96-797 du 29 janvier 1997
modifiant l'arrêté du 3 kazda 1344 (15 mai 1926) portant réglementation du fonctionnement du service des comptes courants et chèques postaux.
Arrêté
fixant pour la récolte rizicole 1996 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à la à la Société coopérative agricole de rizerie ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage.
L'arrêté n° 2538-96 du 24 décembre 1996 fixant pour la récolte rizicole 1996 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à la à la Société coopérative agricole de rizerie ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage est publié au Bulletin officiel n° 4454 (édition de traduction officielle) du 6 février 1997, page 113 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant l'arrêté du 3 kazda 1344 (15 mai 1926) portant réglementation du fonctionnement du service des comptes courants et chèques postaux.
soumettant les véhicules automobiles ayant plus de cinq ans d'âge à une visite technique périodique.
fixant les conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux avances consenties par les établissements de crédit sur les céréales, légumineuses et graines oléagineuses données en gage
BO n° 4454 du 6 février 1997, édition française : 45 pages, 24 actes.
soumettant les véhicules automobiles ayant plus de cinq ans d'âge à une visite technique périodique.
modifiant l'arrêté du 3 kazda 1344 (15 mai 1926) portant réglementation du fonctionnement du service des comptes courants et chèques postaux.
fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant de leurs engagements.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2538-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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