Décret
Décret n° 2-96-923 du 9 janvier 1997
autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation de 80% dans le capital d'une société désommée « Assarf Chaabi » sise à Algésiras, en Espagne.
L'essentiel
Le décret n° 2-96-923 du 9 janvier 1997 autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation de 80% dans le capital d'une société désommée « Assarf Chaabi » sise à Algésiras, en Espagne est publié au Bulletin officiel n° 4454 (édition de traduction officielle) du 6 février 1997, page 119 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-96-923
- Date de l'acte
- 9 janvier 1997
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4454 du 6 février 1997, page 119 (page 29 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4454 du 6 février 1997, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4454 du 6 février 1997, page 29
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Mentions dans le Bulletin officiel
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