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Décret

Décret n° 2-96-01 du 28 novembre 1996

Décret n° 2-96-01 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996)

L'essentiel

Le décret n° 2-96-01 du 28 novembre 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4454 (édition de traduction officielle) du 6 février 1997, page 130 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-01
Date de l'acte
28 novembre 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4454 du 6 février 1997, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-96-0128 novembre 1996 : Date de l'acte ; 6 février 1997 : Publication, BO n° 4454 du 6 février 1997199728 novembre 19966 février 199728 novembre 1996 : Date de l'acte6 février 1997 : Publication, BO n° 4454 du 6 février 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4454 du 6 février 1997, page 40

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BO n° 4454 du 6 février 1997, édition française : 45 pages, 24 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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