Dahir n° 1-59-193 du 20 août 1959
portant règlement sur la comptabilité financière du ministère de la défense nationale
Décret
Décret n° 2-96-01 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996)
Le décret n° 2-96-01 du 28 novembre 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4454 (édition de traduction officielle) du 6 février 1997, page 130 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant règlement sur la comptabilité financière du ministère de la défense nationale
portant création des Forces armées royales
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
portant statut des établissements
fixant le régime scolaire dans l'enseignement fondamental et secondaire
BO n° 4454 du 6 février 1997, édition française : 45 pages, 24 actes.
relatif à la situation des militaires éiudiants en médecine, en pharmacte et es méulacime dentaire, externes, internes et résidants des centres hospitaliers et universitaires.
Décret n° 2-95-321 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996)
portant statut particulier du corps de gardiennage des monuments historiques, des sites, des musées et des bibliothèques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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